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CP - Parution du Guide "Réaliser un rapport de situation comparée" - Pour une égalité professionnelle réelle dans les collectivités

Guide « Réaliser un rapport de situation comparée »

Pour une égalité professionnelle réelle dans les collectivités

 

Le Centre Hubertine Auclert, propose un nouveau guide pratique à destination des professionnel-le-s des collectivités, réalisé avec le cabinet conseil Perfégal et consacré à l’égalité professionnelle dans l’administration Territoriale.

Une idée largement répandue voudrait que le statut de fonctionnaire protège des inégalités professionnelles entre femmes et hommes. Ce n’est que partiellement vrai. En 2012, l’écart de salaire net mensuel recalculé pour un équivalent temps plein entre une femme et un homme travaillant dans la fonction publique territoriale n’était que de 10,3 %, contre 19,2 % dans le secteur privé et semi-public. Et si les femmes représentent 60,5 % des travailleur-se-s dans la fonction publique territoriale, elles n’occupent qu’un tiers des postes d’encadrement et de direction. La pension moyenne touchée par les femmes à leur départ en retraite est par ailleurs inférieure de 18 % à celle des hommes.

La loi Sauvadet, de 2012, impose la production d’un rapport de situation comparée pour impulser la mise en place d’actions favorisant l’égalité professionnelle au sein des collectivités. Pour accompagner les collectivités territoriales, le Centre Hubertine Auclert a édité ce guide qui s’attache donc à :

  • Faire le point sur les chiffres et l’ampleur des inégalités professionnelles dans la fonction publique territoriale.
  • Décrypter le cadre légal dont les évolutions récentes contraignent les collectivités territoriales à s’emparer de la question.
  • Proposer une méthodologie pour améliorer l’égalité professionnelle au sein de la collectivité.

A noter : au travers de son réseau « Territoires franciliens pour l’égalité »,  le Centre Hubertine Auclert accompagne les collectivités et leur propose des formations afin de faciliter la mise en place de ces obligations.

 


Que dit la loi ? 

La loi Roudy prévoyait dès 1983 la rédaction d’un rapport sur la situation comparée et d’un plan d’action en matière d’égalité entre femmes et hommes au sein des entreprises.

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 impose aux collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, de mesurer les inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein de leurs effectifs. Le « rapport de situation comparée » ainsi constitué doit être présenté chaque année dans le cadre du bilan social, et permet aux collectivités de définir un plan d’action pour garantir l’égalité entre leurs agent-e-s.


 

A propos du Centre Hubertine Auclert

Le Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes est un organisme associé de la région Ile-de-France regroupant plus de 130 membres (associations, collectivités locales et syndicats) qui diffuse et produit de l’information sur les problématiques d’égalité entre les femmes et les hommes. Il accompagne aussi les francilien-ne-s et structures franciliennes dans la mise en place de leurs actions sur cette thématique. L'observatoire régional des violences faites aux femmes est intégré au Centre Hubertine Auclert depuis 2013.


 


 

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