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Panorama des financements européens pour l'égalité femmes-hommes

Sommaire :

  1. Le contexte,
  2. Le FSE/FEDER et l’égalité femmes-hommes,
  3. Gestion administrative des demandes FSE,
  4. Liens utiles

 

1) Le contexte

Les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat. Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros. Dans ce cadre, l’UE confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits. La politique de cohésion aujourd’hui redéfinie pour la programmation 2014 – 2020 doit à la fois permettre d’atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen.

Le Fonds Social Européen constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d’inclusion active des femmes et des hommes.

Pour la programmation 2014 – 2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale.

  • Le Programme Opérationnel national (PON) du Fonds Social Européen (FSE) pour l’emploi et l’inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre des objectifs thématiques 8 « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre » et 9 « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination ».
  • Les programmes opérationnels régionaux (POR) pluri-fonds FSE ont, quant à eux, vocation, au titre du FSE, à couvrir prioritairement les actions menées au titre de l’objectif thématique 10 « Investir dans l’éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l’apprentissage tout au long de la vie ».

Cette nouvelle architecture implique la définition de lignes de partage entre le PON FSE et les PO FEDER-FSE afin d’éviter les doubles financements, et de permettre la lisibilité des actions conduites en France, tant pour les citoyens que pour les institutions européennes. Pour 2014-2020, la totalité des ressources du FSE (Fonds social européen) destinées à la France s’élève à 6,027 milliards d’euros, y compris les 620 millions d’euros du FSE cofinançant le programme au titre de l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes) et le programme national d’assistance technique. Le FSE représente 41,7 % du total du financement de la politique de cohésion attribué à la France. La France recevra 2,9 milliards d’euros du FSE (Fonds social européen) en vue de soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion 2014-2020.

4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI)» :

  • Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ; 15.5 milliards d’euros
  •  Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune ;
  •  Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes.

L’Europe peut aider les acteurs associatifs à concrétiser leur projet grâce aux aides financières du Fonds social européen (FSE). Contrairement aux idées reçues, monter et mettre en œuvre un projet FSE n’est pas mission impossible pour les petites associations même si gérer une aide européenne nécessite dans un premier temps un investissement en temps relativement important pour mettre en place les procédures. Pour familiariser ses salarié-e-s à la gestion de projet FSE des guides et des formations existent. Il est donc toujours préférable de se former à la gestion du FSE en parallèle au montage de son projet afin d’être fin prêt le jour J.

Dans le cadre de la programmation 2014-2020, il y a désormais deux autorités de gestion :

  • la DIRECCTE IDF qui gère le PO national déconcentré
  • le service affaires européennes du Conseil Régional qui gère le PO régional selon les lignes de partage évoquées plus haut.

Par ailleurs, au niveau local les conseils départementaux et certaines communes peuvent informer et/ou orienter sur les possibilités de financement.

 

2) Le FSE/FEDER et l’égalité femmes-hommes 

L’égalité femmes-hommes est un principe fondateur de l'Europe. La stratégie 20/20 pour être plus inclusive doit prendre en compte l'égalité femmes-hommes (EFH). Cette volonté politique s’accompagne de moyens financiers :

Les PO 2014-2020 intègrent l'égalité femmes-hommes selon deux approches :

  • en transversalité : Tous les projets doivent prendre en compte l'EFH. Cela signifie qu’il est toujours possible de mettre en avant la prise en compte de ce critère d’égalité femmes-hommes dans la réalisation d’un projet, même sans que le projet ne porte que sur l'EFH, à travers le diagnostic, des indicateurs sexués, de suivi, de résultats.
  • De manière spécifique au travers d’axes identifiés

- Programme Opérationnel national (PON) déconcentré géré par la DIRECCTE IDF :

  • Axe 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat.
    Sur cet axe certains publics tels que les femmes sortant de congé parental peuvent être privilégié
  • Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels, objectif  spécifique 2, mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l’égalité salariale et professionnelle.
    Les actions pouvant répondre à cet appel à projets visent donc à développer la négociation collective sur ce sujet par une meilleure prise en main des acteurs de la négociation des enjeux de mixité des métiers, d’articulations des temps de vie entre autres.
  • Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
    Cet axe vise à augmenter l’offre d’accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours et pour des publics tels que les jeunes et une partie des chefs de familles monoparentales dont 85% sont des femmes.

- Programme Opérationnel FEDER-FSE régional (POR) : géré par le Conseil Régional d'IDF.

  • Axe 3, Favorise la création et la reprise d'activités, assurer une intégration durable dans l’emploi, des actions de sensibilisation et d’accompagnement à la création d’entreprise par les femmes, soutien aux actions de suivi post-création de femmes cheffes d’entreprises
  • Axe prioritaire 4, Favoriser les dynamiques d’inclusion, il y  a un objectif spécifique qui vise à accroître les actions d’accompagnement et de formation action visant à la réduction des discriminations et à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
    Cela couvre des actions de promotion, de communication, de valorisation des bonnes pratiques en matière d'EFH, des études sexuées, sur les femmes et les hommes en Ile-de-France, la construction d'outils, les pistes d'actions possibles.
  • Axe 5, investir dans l'éducation et adapter les compétences.
    il est rappelé que pour prévenir efficacement du décrochage il convient d’avoir une approche sexuée des motifs de décrochage. Ce qui implique de mener des actions de prévention des grossesses précoces pour les jeunes filles, de remobilisation des jeunes mères.

Concernant les autres axes, la thématique d’égalité femmes hommes peut être prise en compte de façon transversale :

  • Soutenir les aménagements durables des territoires franciliens
  • Préserver la biodiversité
  • Favoriser les dynamiques d’inclusion
  • Renforcer les facteurs de compétitivité
  • Diversifier et améliorer les applications TIC
  • soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone
  • Mise en place de l'Initiative de l'Emploi des Jeunes (IEJ) (PON et POR) en Seine Saint Denis.
  • Diminuer la vulnérabilité du bassin hydrographique de la Seine / météorologie
  • Assistance technique : gestion

Toujours de manière transversale, des actions d’égalité femmes-hommes peuvent s’inscrire dans la stratégie des ITI (Investissements territoriaux intégrés) :

12 territoires urbains prioritaires franciliens ont été sélectionnés par appel à projets. Ils bénéficieront de 97 millions euros  dans le cadre du PO R 2014-2020 :

  • Ville de Paris, La communauté d’agglo de Sénart, La CA de Clichy Montfermeil, L’établissement Public Aménagement Mantois Seine Aval, La CA Seine Amont, La CA Sud Seine, La CACergy- Pontoise, La CA Est Ensemble, La CA Val d’Orge, La CA Val de France, La CA Terres de France, La CA Plaine Commune,

Les actions sont soumises à l’ITI qui n’instruit pas les demandes mais les transmet au service instructeur du CR d’Île de France. A titre d’exemple un projet  visant les femmes des quartiers politique de la ville et l’accès au TIC s’inscrit dans le cadre de l’ITI Parisien.

 

3) Gestion administrative des demandes FSE

Pour une association qui souhaite solliciter des fonds européens, il y a deux enjeux principaux :

  • avoir suffisamment de trésorerie pour avancer les fonds, le paiement de la subvention arrivant après la fin de l’action
  • être en capacité de mettre en place les processus exigés par le contrôle du FSE : mise en concurrence, justification à partir du premier euro dépensé. Une forfaitisation est désormais possible dans certains cas. Elle doit être envisagée au moment de l’instruction du dossier avec les services instructeurs.

Le PO national déconcentré, géré par la DIRECCTE IDF exige une demande d’au minimum 50 000 euros de FSE représentant maximum de  50% du projet, soit au minimum un projet à 100 000 euros. Le seuil est de 23 000 euros de FSE dans le cadre du PO régional.

La structure qui mobilise du FSE si elle a la capacité de gérer plusieurs actions en même temps, avec des financements européens, peut présenter plusieurs projets.

L’Atelier, organisme associé de la Région Île-de-France sur l’Economie sociale et solidaire peut proposer un accompagnement : pour le montage de projets européens au sens où il est opérateur du Dispositif Local d'Accompagnement.

 

4) Liens utiles

  • L’Europe s’engage pour l’égalité femmes-hommes :

- http://www.europeidf.fr/index.php?id=425

- http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020

  • Les associations :

- http://www.fse.gouv.fr/vous-etes-candidat/le-fse-pour-qui-pour-quoi-pour-moi/article/associations

- http://www.iledefrance.fr/fonds-europeens-structurels-investissement-ile-france-2014-2020

 


Cette fiche ressources fait suite à l'atelier intitulé « Les financements européens : une opportunité pour l'égalité femmes-hommes ! » organisé par le Centre Hubertine Auclert qui se tenait dans le cadre du « Forum ESS et Europe ! : ré-enchanter l’Europe par l’économie sociale et solidaire » organisé le 20 nov 2015 à l’Hôtel de ville de Paris par L'Atelier, Ile-de-France Europe, le réseau REVES et le RTES.

Nous remercions tout particulièrement Nagat Azaroili, chargée de mission égalité professionnelle à la Délégation régionale aux Droits des femmes, à la Préfecture de la Région Île-de-France pour sa participation.

 

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