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Décryptage de l'Observatoire n°3 Droit et protection des enfants co-victimes de violences conjugales, quelles évolutions ?

En France, en moyenne 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré des formes de violences sexuelles et/ou physiques au sein de son couple. 42 % des enfants ont moins de 6 ans et deux enfants sur trois vivent dans un foyer où les violences sont répétées.

Les recherches actuelles en neurosciences soulignent l’effet délétère des violences indirectes dans le développement de l’enfant. Les politiques publiques commencent à reconnaître les enfants comme « co-victimes » de violences conjugales. 

L’Observatoire régional des violences faites aux femmes a mis à jour le rapport Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes de violences conjugales suite aux récentes évolutions législatives et réglementaires françaises depuis 2019.

Parentalité et violences conjugales, quels enjeux ?

Dans le cadre de violences conjugales, le dialogue entre les deux partenaires permettant la co-éducation de leur enfant est déséquilibré par la relation de domination, d’emprise et de contrôle instaurée au sein du couple par le conjoint agresseur. 

La parentalité peut ainsi devenir le contexte d’exercice des violences, même après la séparation des deux partenaires. Le parent violent peut tenter d’instrumentaliser la relation avec son enfant pour reprendre le pouvoir et le contrôle sur son ou sa partenaire (en s’opposant à une décision éducative, etc.). Il peut également continuer d’exercer des violences sur son ex-partenaire lors des contacts concernant l’enfant (au moment des échanges de garde, etc.).

L’enfant peut alors souffrir d’un conflit de protection, partagé entre le dévoilement des informations sur sa mère ou ne rien dire pour la protéger, au risque d’être victime de violences physiques ou psychologiques. 

La justice a prévu différents outils pour encadrer l’exercice de la parentalité, empêcher ou limiter les contacts entre le parent violent et son enfant afin de protéger la mère et son enfant. Ces dispositifs sont cependant peu saisis par les juges. Ils ont été reprécisés et mieux définis dans plusieurs textes depuis 2019 afin de mieux prendre en compte la protection des enfants co-victimes. 

Quelles sont les évolutions récentes dans la protection des enfants co-victimes de violences conjugales dans le droit pénal et civil ? Quelles sont les bonnes pratiques en France en matière de protection ? Comment cela se passe en Europe et ailleurs ?

 

> Tous les éléments sont à retrouver dans le décryptage COMPLET disponible ici <

 


Merci à Gwenola Sueur et Pierre-Emmanuel Prigent pour leurs relectures attentives.


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