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Présentation de l'Appel à projets Soutien régional aux projets dans les quartiers populaires et territoires ruraux 2020

La rÉgion Île-de-france lance l'appel à projets "soutien régional aux quartiers populaires et territoires ruraux 2020", dans une perspective de continuité de soutien aux associations durant la crise sanitaire.

En cette période difficile, la Région Île-de-France tient à témoigner de son soutien aux partenaires associatifs qui connaissent des situations particulières du fait des événements actuels. 

Le service jeunesse, citoyenneté et lutte contre les discriminations de la Région Île-de-France lance l’appel à projets relatif au soutien régional aux quartiers populaires et aux territoires ruraux 2020. Il vise à soutenir des projets de personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…) œuvrant dans les quartiers populaires et/ou les territoires ruraux, dans le cadre d’une intervention régionale ciblée autour de 3 thématiques :

  • Renforcer la cohésion sociale et territoriale
  • Défendre les valeurs de la République et de la citoyenneté 
  • Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes

Les bénéficiaires :

  • personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…) justifiant de plus d’un an d’existence lors de la demande de subvention et justifiant d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée
  • de préférence situés dans une collectivité signataire d’un contrat de ville avec la Région et notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dans la continuité du rapport CR 2017-93 du 18 mai 2017 « Une politique de la ville rénovée »
  • qui n'ont pas déjà bénéficié du soutien régional en 2020 en particulier sur l'appel à projets Violences faites aux femmes 2020 (CP du 4 mars 2020)

Les actions finançables :

  • des actions favorisant la réussite scolaire, l'accès à la formation et à l'apprentissage, la maitrise de la langue française, dans un souci de lutte contre l'illettrisme et du décrochage scolaire
  • des ateliers ou des échanges sur le "mieux vivre-ensemble" ou toute action favorisant le dialogue intergénérationnel ou auprès des jeunes autour des valeurs de la République, de la citoyenneté, la laïcité et de l'accès aux droits
  • des permanences juridiques
  • des ateliers ou actions qui contribuent à lutter contre la fracture numérique
  • des permanences juridiques, psychologiques, des actions d'animation ou de sensibilisations, des formations ou toutes actions favorisant la place des femmes dans l'espace public, la mobilité, l'autonomie, l'accès des femmes aux espaces sportifs et de loisirs, la mixité des espaces publics
  • des actions de sensibilisation, campagnes, études, permanences juridiques ou tout projet contribuant à lutter contre les agressions sexistes et sexuelles dans l'espace public (harcèlement de rue, agressions dans les transports, dans l'espace public, cyberharcèlement) 
  • des actions qui contribuent à la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, quel que soit leur âge et, en particulier le harcèlement y compris le cyber harcèlement, les violences physiques et sexuelles, les violences intrafamiliales, le proxénétisme, les mutilations sexuelles, le mariage forcé, l’enfermement au domicile, le port du voile intégral forcé, les restrictions de circulation et de présence dans l’espace public, les violences patrimoniales (interdiction de travailler, interdiction de disposer de moyens de paiement, captation de biens...) ou encore pour les plus jeunes l’abandon de scolarité imposé, la polygamie...
  • la création ou mise en place d'outils juridiques, des permanences juridiques ou le développement des moyens permettant d’agir dans le cadre d’actions légales contre ceux qui ont des discours et/ou pratiques contraires aux lois et principes d’égalité entre femmes et hommes au sein de l’espace public
  • les bonnes pratiques (ex : développement de l’entrepreneuriat féminin, de l’entrepreneuriat dans les quartiers populaires...).

La construction du projet :

Deux types de projets pourront être présentés :

Des actions spécifiques directement en lien avec la crise sanitaire (réussite éducative, soutien à la parentalité, prise de responsabilité associative, lutte contre les fractures numériques et la solitude, ...) ou bien toujours sur les 3 axes prioritaires : cohésion sociale et territoriale, Valeurs de la République/citoyenneté ou place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes
Ces projets peuvent être déposés jusqu'au 17 mai, pourraient être examinés à la Commission Permanente du 1er juillet et pourraient démarrer de façon anticipée à partir du 1er mai.

Des actions prévues pour l'année 2020/2021 ou 2021, sur les 3 axes prioritaires cités ci-dessus, jusqu'au 3 juin qui seront examinés à la Commission Permanente du Conseil Régional de novembre pour un démarrage du projet à partir de novembre 2020. (sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé).

 

développer dans le descriptif du projet :

  • L’ingénierie développée
  • La construction de la démarche
  • Le mode d’évaluation envisagé et les critères permettant de mesurer les effets du projet
  • La dimension régionale ou intercommunale plutôt que locale et l'impact sur le territoire francilien

Les conditions d'éligibilité :

  • Le public doit être conséquent (env. supérieur à 100 personnes)
  • Le projet ne peut être financé par plusieurs dispositifs régionaux
  • Une association ne peut soumettre qu’un seul projet par dispositif régional
  • Les dépenses éligibles concernent des frais de fonctionnement (administratifs, de communication, d’organisation, de personnel) mais uniquement imputables à la mise en oeuvre du projet et sont mentionnées en HT, sauf pour les bénéficiaires qui ne récupèrent pas la TVA
  • La subvention régionale est fixée à 50% du montant subventionnable et à 50 000€ maximum par an et d’un seuil de subvention fixé à 5 000 € minimum, par an
  • Les cofinancements sont évidemment encouragés pour le montage financier du projet  et doivent être détaillés dans le projet (État, collectivités, fondations, fonds privés…)
  • L’attribution de subventions est discrétionnaire et la décision appartient à la seule commission permanente régionale, en fonction de la disponibilité des crédits
  • La subvention est soumise à des conditions strictes d’avoir fourni un bilan intermédiaire qualitatif et financier des projets précédents et de pouvoir communiquer sur le projet dès lors qu’il est voté en Commission Permanente
  • L’association s’engage à signer la charte de la laïcité et à recruter au minimum un stagiaire par an dans une période minimale de 2 mois
  • La demande de subvention se fait sur la plateforme des aides régionales
  • Une fois la décision de soutien adoptée, l’association signe une convention entre l’organisme bénéficiaire et la région.
  • La région peut également proposer des partenariats dans le cadre d’un financement spécifique de projets, initiés par des acteurs pouvant contribuer aux thématiques concernées (conventions annuelles ou pluriannuelles jusqu'à 80 000 € par an). Ces projets devront être particulièrement innovants et efficaces, avoir un fort impact sur le territoire francilien, être en contact direct avec les publics discriminés, s'appuyer sur un réseau d’acteurs locaux.
  • Tout bénéficiaire retenu s’engage à autoriser la Région et ses organismes associés à communiquer sur le projet, son bilan et ses résultats, dès lors qu’il a été voté par la Commission permanente du Conseil régional, permettre toute visite des locaux par les agent.es de la Région, ainsi que l’observation du déroulement des services mis en place, ou de participer aux rencontres régionales sur la thématique.
  • Tout bénéficiaire retenu s’engage à communiquer des informations sous forme d’un rapport annuel circonstancié et quantifié des actions menées, des cas particuliers et des écueils rencontrés ainsi que les résultats des opérations menées et enfin mettre en valeur le rôle d’accompagnement et de partenariat de la Région.
  • L’apport en fonds propres de l’organisme doit également apparaître dans le plan de financement.

> Date limite de dépôt : 3 juin 2020 <

 

Pour toute information supplémentaire, contacter : Marion SENSEBY, chargée de mission quartiers populaires à politiquedelaville [at] iledefrance [dot] fr

Informations

  • Julie Muret, Chargée de l'accompagnement des associations : julie [dot] muret [at] hubertine [dot] fr - 01 84 74 13 86 

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