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Présentation des Appels à projets régionaux 2019 et 2020

 les appels à projets régionaux egalite femmes-hommes, lutte contre les discriminations et violences faites aux femmes 2020 sont parus (clôture 17 septembre 2019). VOUS POUVEZ ÉGALEMENT répondre À L'APPEL À PROJETS "FEMMES EN DIFFICULTÉS ET INVESTISSEMENT", EN LIGNE JUSQU'AU 25 JUILLET 2019. Retrouvez ici le résumé des conditions détaillées avant de postuler.

 

Sommaire

 

L’appel à projets 2020 "POUR la lutte contre les discriminations et pour l’égalité femmes-hommes" :

Les projets peuvent porter sur :

1. La lutte contre les discriminations, c’est-à-dire au moins l’un des critères fixés par la loi, directes ou indirectes fondées sur l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation ou identité sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités ou opinions syndicales, l’appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une race ou une religion déterminée, ou de la situation économique, apparente ou connue.

  • La lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi
  • La lutte contre les discriminations dans l’accès au logement
  • Les atteintes aux biens et aux personnes en raison des critères discriminatoires
  • La lutte contre les discriminations dans le sport
  • La lutte contre les discriminations dans le domaine de la formation

 2. La lutte contre les inégalités femmes-hommes fondées non pas sur des discriminations mais sur des représentations sexistes issues d’attributions de rôles sociaux sexués, surtout dans  l’emploi, le sport ou la formation et dans la ruralité.

  • La lutte contre les inégalités professionnelles accompagnement dans le déroulement de carrière (préparation de candidatures, d’entretien, mentoring, égalité salariale, de carrière et d’accès aux responsabilités, accompagnement à une articulation facilitée des temps de vie personnelle et des temps professionnels, encouragement au développement de l’entreprenariat féminin, mise en valeur des métiers du numérique et leur grande diversité auprès des femmes…)
  • La lutte contre les inégalités femmes-hommes dans le domaine du sport (prévention et la lutte contre tous les stéréotypes, pratique féminine et la mixité dans le sport, participation des femmes dans les instances de décision du sport…).
  • La lutte contre les inégalités et les stéréotypes dans l’éducation et la formation (prévention et la lutte contre tous les stéréotypes dans le champ de la formation, bonnes pratiques (diversification des choix d’orientation scolaire et professionnelle, mixité des métiers, sensibilisation-formation des professionnels de l’orientation-insertion, féminisation des métiers du numérique, éducation à la mixité des métiers et aux choix d’orientation non stéréotypés)

Les actions financées peuvent être :

  • La mise en place d’actions de « testing », le suivi judiciaire (plainte) et la production de rapports en lien avec la Région d’Ile-de-France dans l’accès à l’emploi et dans leur évolution professionnelle ou dans l’accès au logement
  • L’accès aux droits, le soutien juridique et l’accompagnement judiciaire des personnes victimes de discrimination dans l’accès à l’emploi et dans leur évolution professionnelle ou dans l’accès au logement  ou dans les atteintes aux biens et aux personnes ou dans le sport ou dans la formation
  • La formation et l’encadrement, notamment auprès des jeunes ;
  • L'accompagnement de l’accès à l’emploi  de jeunes et des femmes, aussi bien dans les territoires urbains que ruraux : préparation de candidature, d’entretien, mentoring…
  • La prévention et la lutte contre tous les stéréotypes et notamment ceux liés au sexe, à l’identité sexuelle, à l’orientation sexuelle, aux origines et à l’apparence physique, à l’état de santé, au handicap  dans le sport et dans la formation
  • Les bonnes pratiques (le développement de l’entrepreneuriat féminin, de l’entrepreneuriat dans les quartiers populaires, pratiques diversification des choix d’orientation scolaire et professionnelle mixité des métiers, sensibilisation-formation des professionnels de l’orientation-insertion, mixité de la pratique sportive…)

date limite de rendu : lundi 17 septembre 2019

 

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L’appel à projets 2020 "en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants" :

1. Lutte contre les violences faites aux femmes

Ces projets peuvent porter sur toutes les formes de violences faites aux femmes quel que soit leur âge et, en particulier : :

  • Verbales (injures, insultes, cris, menaces...), psychologiques, physiques, sexuelles, économiques et administratives,
  • Harcèlement, y compris le cyberharcèlement sexiste et sexuel, le viol et autres violences au sein du couple (exercées par un conjoint, petit ami, amant ou ex conjoint), polygamie, violences intrafamiliales, proxénétisme, prostitution et traite des femmes à destination d’exploitation sexuelle, mutilations sexuelles, mariage forcé, enfermement au domicile, port du voile intégral forcé, restrictions de circulation et de présence dans l’espace public, abandon de scolarité forcé, violences au travail, violences liées à l'orientation sexuelle

2. Lutte contre les violences faites aux enfants

  • La Région Ile-de-France souhaite s’engager fermement dans la lutte contre toutes les formes de violences et maltraitances infantiles définies comme toute forme de violences, d'atteintes ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

Des priorités sont données sur :

  • Les enfants, les jeunes filles et jeunes femmes
  • Les enfants co-victimes de violences conjugales
  • La prévention et la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public et les transports en commun
  • L’accès à l’information et les dispositifs d’aide de femmes victimes de violence dans les zones rurales

Les actions financées peuvent être :

  • Des actions d'accompagnement psychologique et de prise en charge psychotraumatique dans leur poursuite d'étude, dans l'accès à une formation professionnelle ou au logement
  • Des actions de diagnostic territorial et de coordination des structures, afin de faciliter une meilleure orientation des victimes, une meilleure connaissance des thématiques, notamment par les professionnel.l.e.s
  • La formation et la sensibilisation des professionnel-l-e-s (police, justice, médical, social, éducatif) à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des femmes et des enfants victimes
  • L’information de la population sur les violences faites aux femmes, aux enfants et le droit des victimes
  • Les campagnes de sensibilisation grand public
  • La sensibilisation et la prévention dès le plus jeune âge contre le sexisme et les violences sexistes et sexuelles
  • L’accompagnement et le soutien juridique et judiciaire : information, accompagnement dans les procédures (dépôt de plainte, éviction du conjoint violent du domicile, ordonnance de protection, procès…) et mise en sécurité (en particulier sur le cyberharcèlement et le cybersexisme)
  • La prise en charge psychologique, en particulier psycho-traumatique des victimes
  • Les actions favorisant la réinsertion économique et sociale des femmes victimes de violences
  • L’éducation à la sexualité, au consentement et la lutte contre l’hypersexualisation,  en direction des jeunes, comme un moyen de prévenir les violences sexistes et sexuelles
  • Des actions de soutien à la parentalité qui favorisent le lien parents/enfants

date limite de rendu : lundi 17 septembre 2019

 

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les conditions Pour ces 2 premiers appels à projets :

Les projets pourront démarrer qu’à partir du vote de la commission permanente c’est-à-dire en mars 2020 et jusqu’en mars 2021 (sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé) :

Bien développer dans le descriptif du projet :

  • L’ingénierie développée
  • La construction de la démarche avec les participant.e.s
  • Le mode d’évaluation envisagé et les critères permettant de mesurer les effets du projet
  • Les bénéficiaires : des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…) de plus d’un an d’existence lors de la demande de subvention et justifiant d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.
  • La dimension régionale et l'impact sur le territoire francilien
  • Le public doit être conséquent (env. supérieur à 100 personnes)
  • Le projet doit porter idéalement sur plusieurs départements d’Ile-de-France. La dimension régionale sera privilégiée
  • Le projet ne peut être financé par plusieurs dispositifs régionaux
  • Une association ne peut soumettre qu’un seul projet par dispositif
  • Les dépenses éligibles concernent des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel mais uniquement dédiés aux projets
  • La subvention régionale est fixée à 50% du montant subventionnable et à 50 000€ maximum par an
  • Les cofinancements sont évidemment encouragés pour le montage financier du projet (État, collectivités, fondations, fonds privés…)
  • L’attribution de subventions est discrétionnaire et la décision appartient à la seule commission permanente régionale, en fonction de la disponibilité des crédits
  • La subvention est soumise à des conditions strictes d’avoir fourni un bilan intermédiaire qualitatif et financier des projets précédents et de pouvoir communiquer sur le projet dès lors qu’il est voté en CP
  • L’association s’engage à signer la charte de la laïcité et à recruter au minimum un stagiaire par an dans une période minimale de 2 mois
  • La demande de subvention se fait sur la plateforme des aides régionales
  • Une fois la décision de soutien adoptée, l’association signe une convention entre l’organisme bénéficiaire et la région

Attention, il est nécessaire de recréer un compte ici : https://mesdemarches.iledefrance.fr

 


 

Le "Soutien régional aux actions associatives pour les femmes en difficulté" :

Soutien à des projets associatifs d’envergure régionale pour l’accompagnement des femmes en difficultés, notamment pour un meilleur accès à l’emploi, aux droits, à la santé…

Les projets proposés devront obligatoirement entrer dans l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • Accompagnement social, juridique, administratif, à la santé des femmes en difficulté. Une attention particulière sera portée aux projets visant à leur autonomisation et à celle de leur cellule familiale, particulièrement grâce aux actions en faveur de leur accès à la formation et à l’emploi
  • Actions opérationnelles s’inscrivant dans la constitution et/ou l’animation d’un réseau institutionnel et/ou associatif, sur le territoire régional
  • Formation des intervenant-e-s dont notamment les bénévoles

Les bénéficiaires :

  • Associations de loi 1901, de plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.

Subvention en fonctionnement  est fixée au maximum à 50 % de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite d’un montant max. de subvention fixé par dossier à 35 000 € et subordonnées aux conditions d’une convention liant la Région Île-de-France et le porteur de projet.

date limite de rendu : 25 juillet 2019

 

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L'"aide régionale À l'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES femmes EN difficultÉ" :

Sont concernés les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux, les services d’accueil, d’orientation et d’accompagnement social sans hébergement, mobile ou fixe, en journée ou de nuit, pour femmes en difficulté, avec ou sans enfant, y compris les services dédiés à ce public au sein de projets plus généralistes pour les dépenses d’investissement relatives à la création, la restructuration et l’équipement de ces services et établissements.

Les bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions
  • Associations loi 1901, collectivités, établissements publics, fondations, groupements d'intérêt public, sociétés d'économie mixte, mutuelles privées non lucratives, offices publics, SCI, caisses de retraites publiques et privées non lucratives, sociétés coopératives et groupements de coopération sanitaire.

Pour les services et accueils de jour des femmes en difficulté :

La subvention régionale est fixée pour la charge foncière, les études, travaux, honoraires, l’équipement et l’acquisition de véhicules à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 100 000 € par établissement.

Pour les établissements d’hébergement des femmes en difficulté :

La subvention régionale est fixée :

  • Pour la charge foncière, à 30 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 300 000 €,
  • Pour les études, travaux et honoraires, à 30 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 16 500 € par place,
  • Pour l’équipement, à 30 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 1 000 € par place.

 

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Informations

  • Julie Muret, Chargée de l'accompagnement des associations : julie [dot] muret [at] hubertine [dot] fr - 01 75 00 04 46

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