Vous êtes ici

Guide juridique logement et violences conjugales 2021 à destination des femmes victimes de violences

Document(s) en téléchargement 
Type 
Kit pédagogique/Guide méthodologique

Ce guide juridique « Logement et violences conjugales » est le fruit de la collaboration entre les missions Justice et Logement de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). La mission Justice informe les 73 associations du réseau Solidarité Femmes sur les évolutions du droit en matière de violences faites aux femmes, forme et soutient l’équipe du 3919 – Violences Femmes Info sur les questions juridiques et coor- donne le plaidoyer juridique de la Fédération. La mission Logement gère le dispositif de relogement des femmes victimes de violences des associations Solidarité Femmes en Île-de-France et au national, et développe des partenariats et des projets avec les acteurs du logement pour faciliter le relogement des femmes accompagnées et/ou hébergées par les associations de la FNSF, en particulier dans le parc social qui donne une priorité aux victimes de violences conjugales.
Ce guide, à destination des femmes victimes de violences accompagnées par les associations spécialisées, a pour ambition d’être un outil pratique à votre service, grâce à son contenu juridique clair et accessible à toutes sans prérequis particuliers. Il permet ainsi de faire le point sur le droit applicable a minima. Cependant, il n’est pas exhaustif sur les dispositifs locaux et les « bonnes pratiques » qui peuvent exister au sein des organismes de bailleurs sociaux.
Ce guide est composé de trois parties suivant le parcours des femmes victimes de violences, de l’éviction de l’auteur des violences au départ du domicile, jusqu’à l’accès à un nouveau « chez soi » :
1. Rester au domicile sans l’auteur des violences (page 7)
2. Quitter le domicile (page 10)
3. se Reloger dans le parc social (page 19)

Publics ciblés 
Professionnel-le-s de la santé
Élu-e-s et agent-e-s des collectivités et de l’administration
Auteur-e-s 
FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes)
Année de publication 
2021
Maison d’édition 
Missions justice et logement FNSF
Support 
pdf et papier , 32 p.
Disponibilité 
En ligne
Géographie 
Europe

Restons en contact

S’abonner à la newsletter