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Guide "Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique." - DGAFP

Type 
Kit pédagogique/Guide méthodologique

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie un guide "Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. Guide des outils statutaires et disciplinaires". Edition de novembre 2022.

Le présent guide vise à informer et accompagner les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs.rices de la prévention, mais également les agent.es victimes et témoins de violences.
Il présente les bonnes attitudes à adopter mais aussi d’exposer les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés afin d’aider à la prise de décision et sécuriser juridiquement les mesures mises en œuvre.

Sommaire général :
- Partie 1 : Connaître les faits de violences et d’agissements sexistes et sexuels, susceptibles de sanctions pénales et/ou disciplinaires
- Partie 2 : Réagir aux faits de violences sexistes et sexuelles : de la prévention à la sanction

- Annexe 1 Bibliographie et principales références juridiques
- Annexe 2 : Tableaux des sanctions disciplinaires prises dans la fonction publique de l’État
- Annexe 3 : La procédure disciplinaire à l’égard des « praticiens hospitaliers » et des « personnels enseignants et hospitaliers »

Publics ciblés 
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Auteur·trices 
DGAFP
Année de publication 
2022
Support 
pdf
Comment se le procurer ?  
Disponibilité 
En ligne
Géographie 
Europe

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