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Le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles - Fondation des Femmes

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Type 
Étude/Rapport/Statistiques

Cinq ans après #MeToo, et alors que les femmes sont encouragées à parler et à déposer plainte, il reste un encore un point aveugle : les coûts de l’accès à la justice pour les victimes osant parler et porter plainte.

Ce rapport de la Fondation des Femmes produit une estimation des coûts découlant des frais de justice pour les victimes de violences sexuelles.

Il suit une chronologie pédagogique, en s'appuyant sur les rares données statistiques existantes en les complétant par des données issues d’entretiens qualitatifs avec les principaux acteurs de terrain. Le rapport s'intéresse également aux montants et aux modes de calcul des dispositifs de financement telle que l’aide juridictionnelle ou d’indemnisation.

Ce rapport se concentre sur trois types de violences sexuelles rapportées par les témoignages lors du mouvement #MeToo : les viols, les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel.

Chiffrés clés concernant les coûts de la procédure judiciaire :
→ Pour se constituer partie civile, la victime doit verser une consignation s’élevant généralement entre 1500 euros et 3000 euros.
→ Les frais d’avocats peuvent varier du tout au tout, allant de 2000 euros jusqu’à 30 000 euros.
→ On peut estimer les frais d’avocats pour les victimes en moyenne à 6000 euros pour une affaire de viol et plus de 4000 euros pour une affaire d’agression sexuelle.
→ Les victimes paient souvent à leurs frais la constitution de preuves devant l’huissier (entre 260 et 320 euros) et des examens médicaux ou autres pour solidifier leur dossier ou le recours en appel (225 euros).

Auteur·trices 
Fondation des Femmes
Observatoire de l'émancipation économique des femmes - fondation des femmes
Année de publication 
2022
Support 
pdf
Disponibilité 
En ligne

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