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Logement et violences conjugales - guide juridique
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Sur le logement
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Type
Étude/Rapport/Statistiques
Comment éloigner du domicile un conjoint violent ? A quelles conditions le bail peut-il être transféré à la personne victime des violences ? Au départ du domicile, quelles solutions existent pour le relogement, comment faire une demande de logement social et à quelles aides financières une personne victime de violences conjugales peut-elle prétendre ? Autant de questions qui se posent dans le parcours des femmes victimes de violences et auxquelles veut répondre le guide « Logement et violences conjugales ».
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/logement-et-violences-conjugales...
ATTENTION: un guide a été mis à jour en 2021 par la FNSF https://www.centre-hubertine-auclert.fr/outil/guide-juridique-logement-e...
Publics ciblés
Étudiant·es
Professionnel·les de l’éducation
Professionnel·les de la santé
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Auteur·trices
FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes)
Année de publication
2017
Comment se le procurer ?
Disponibilité
En ligne
Géographie
Europe
