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Victimes de viols ou d’agressions sexuelles, faire valoir vos droits - Livret juridique

Document(s) en téléchargement 
Type 
Kit pédagogique/Guide méthodologique

Livret juridique Victimes de viols ou d’agressions sexuelles, faire valoir vos droits.
Brochure réalisée par les salariées du Collectif Féministe Contre le Viol, avec le soutien de la Force juridique de la Fondation des Femmes.

La loi en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelle évolue : délais de prescription, éléments constitutifs, modalités relatives aux mineur.es, etc. La réédition de cette brochure par le Collectif Féministe Contre le Viol avec le soutien de la Fondation des Femmes a pour objet de mettre à disposition des victimes ou des professionnel.les les connaissances nécessaires sur ces actualisations, les démarches à entreprendre, les éléments à présenter, les étapes des procédures judiciaires, les recours…

Auteur·trices 
Collectif féministe contre le viol (CFCV)
Fondation des Femmes
Année de publication 
2022
Support 
pdf
Disponibilité 
En ligne

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