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Kit pédagogique / Guide méthodologique
Fiche Annexes : exemples de rédactions contractuelles
Politiques publiques et égalité femmes-hommes
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Le Centre Hubertine Auclert et le GIP Maximilien travaillent depuis plusieurs années à l’accompagnement des acheteurs publics pour la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans l’écriture des marchés publics.

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Le Centre Hubertine Auclert et le GIP Maximilien travaillent depuis plusieurs années à l’accompagnement des acheteurs publics pour la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans l’écriture des marchés publics.

 
Avec la collaboration de Pauline Dehani, consultante et formatrice Achats responsables, cinq fiches pratiques ont été rédigées à destination des agent·es et élu·es des collectivités, des acheteurs.ses et facilitateur·rices des clauses sociales et toutes personnes liées aux marchés publics. Ces fiches réalisées grâce aux contributions de nombreuses collectivités et institutions, font état des pratiques actuelles des services achats sur la promotion de l’égalité, valorisent des démarches innovantes et facilitent ainsi la duplication des pratiques égalitaires dans la commande publique. 

 
Le recueil, faisant pour chaque fiche état d’objectifs stratégiques, de méthodes et de mises en application pratiques, est organisé de la manière suivante : 

  • Fiche 1 : Égalité, sourcing et définition du besoin
  • Fiche 2 : Conditions d’exécution relatives à l’égalité 
  • Fiche 3 : Critères d’attribution égalité
  • Fiche 4 : Clause sociale d’insertion et prise en compte de l’égalité 
  • Fiche 5 : Les SPASER et l’égalité 
  • Fiche Annexes : exemples de rédactions contractuelles 

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Public(s) cible(s)
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Auteur·trice·s
Centre Hubertine Auclert
GIP Maximilien
Pauline Dehani
Année de publication
2023
Date de mise à jour
28/09/2023 15:27

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Fiche Annexes - promouvoir l'égalité dans la commande publique

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