Couverture loi intégrale coalition féministe
Publication
140 propositions pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles
Lutte contre les violences faites aux femmes
Description

Élaborée par la Coalition féministe pour une loi intégrale, qui rassemble plus de 150 associations, organisations non gouvernementales et syndicats, cette proposition de loi vise à instaurer une politique publique globale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

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Contrairement à une approche reposant sur des réformes sectorielles, une loi intégrale fixe les principes généraux d'une réforme et organise une réponse coordonnée, durable et interministérielle. Elle mobilise l'ensemble des politiques publiques concernées (égalité, justice, intérieur, solidarités, travail, éducation, santé, entre autres) autour d'objectifs communs, de protocoles d'intervention et d'indicateurs de suivi.

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Auteur·trice·s
Coalition féministe et enfantiste pour une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles
Année de publication
2025
Date de mise à jour
02/07/2026 13:36

Comment accéder à la ressource ?

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