La CPED (Conférence Permanente Egalité Diversité) a publié un guide sur la gestion et l'archivage des données sensibles, liées aux signalements de VSS, de harcèlement et de discrimination dans le cadre des dispositifs de signalement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Le guide propose un cadre et une méthode pour aider les établissements à établir leurs modalités et délais de conservation :

• définit « les données sensibles »,
• aborde les ressources et réglementations existantes,
• propose une méthode pour déterminer les durées de conservation et le devenir des documents,
• mise en lumière de bonnes pratiques et propose des perspectives de travail.

Le guide a été réalisé par un groupe de travail (GT) formé en octobre 2022, et composé de chargé·es de mission égalité-diversité ou mission assimilée, d’archivistes, de délégué·es à la protection des données, d’une référente déontologue et juriste. On retrouve 10 établissements différents représentés au sein du GT.