La Région Île-de-France a lancé depuis le 3 juillet, et jusqu'au 29 septembre 2023, deux appels à projets régionaux « Lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes » et « Lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants », à destination des associations et des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Appel à projets pour la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes
- Lutte contre les discriminations
- La lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi
- La lutte contre les discriminations dans l’accès au logement
- Les atteintes aux biens et aux personnes en raison des critères discriminatoires
- La lutte contre les discriminations dans le sport
- La lutte contre les discriminations dans le domaine de la formation
- Lutte contre les inégalités femmes-hommes
- La lutte contre les inégalités professionnelles
- La lutte contre les inégalités femmes-hommes dans le domaine du sport
- La lutte contre les inégalités et les stéréotypes dans l’éducation et la formation
Une attention particulière sera accordée aux projets portant sur la ruralité.
Type d'action éligible
Outre des actions ponctuelles de formation, d'accompagnement, de sensibilisation, de diffusion des bonnes pratiques, la Région souhaite également s’engager en faveur d’un accompagnement juridique des victimes en soutenant :
- La mise en place ou le développement de permanences ou de consultations pour le conseil et l’accompagnement dans le suivi juridique des victimes de discriminations et/ou de violences, et l’accompagnement vers le dépôt de plainte en particulier dans le cadre des Maisons du droit,
- La mise en place de projets de testing afin de permettre des dépôts de plainte systématiques.
Le public jeune peut se trouver dans une situation de grande précarité lorsqu’il est en situation de rupture familiale, avec de graves conséquences en matière de santé et de sécurité. Ce soutien financier pourra s’inscrire dans le cadre d’un partenariat spécifique renforcé avec des structures d’envergure régionale présentant des projets d’un fort impact sur le territoire francilien.
Localisation du projet
Les projets présentant une dimension régionale et non seulement locale seront privilégiés.
Procédure de sélection et de financement
- La subvention régionale est fixée à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50 000 € maximum, pour toute la durée du projet. Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.
- Dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr, dans les délais de l’appel à projets visé.
- Instruction des demandes par les services régionaux.
- Examen des projets sélectionnés par la Commission permanente, seule compétente à décider du soutien régional, dans la limite des crédits disponibles.
- Signature d’une convention entre l’organisme bénéficiaire de la subvention et la Région ;
- Évaluation du projet, sur présentation des bilans financier et qualitatif de l’action, et de la vérification du respect des engagements des bénéficiaires concernant :
- les valeurs de la République et le principe de laïcité (pour les personnes morales de droit privé),
- le recrutement de stagiaire(s) ou alternant(s), dont le nombre varie selon le montant de subvention, pour une période de deux mois minimum,
- les modalités de communication publique sur les opérations.
DATE LIMITE DE RENDU : 29 SEPTEMBRE 2023
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Appel à projets en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- actions en direction des enfants co-victimes de violences conjugales (ateliers, groupes de paroles, soins psycho traumatiques), parallèlement à l’accompagnement de leur mère et ce, compte tenu du traumatisme que les violences subies par les femmes causent aux enfants ;
- actions de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles, notamment pour les jeunes filles et les jeunes femmes ;
- actions favorisant la présence des femmes dans les espaces publics et les transports en commun ;
- actions facilitant l’accès à l’information et aux dispositifs d’aide des femmes victimes de violences habitant des zones rurales ;
- des actions de formation et de sensibilisation des acteurs et actrices professionnelles, (police, justice, médical, social, éducatif) à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des femmes victimes et de leurs enfants si elles en ont.
Une attention particulière sera accordée aux projets incluant un volet numérique, en tant que composante des dispositifs et actions proposées ou encore des supports de communication et d’information.
- Lutte contre les violences faites aux enfants
- des actions d'accompagnement et de prise en charge globale des enfants victimes ;
- des actions de diagnostic territorial et de coordination des structures afin de faciliter une meilleure orientation des victimes ;
- des actions de formation, de prévention et de sensibilisation à destination des acteurs et actrices professionnelles, des publics directs et indirects, et du grand public ;
- des actions de soutien à la parentalité, favorisant le lien parents/enfants.
La Région Île-de-France souhaite s’engager fermement dans la lutte contre toutes les formes de violences et maltraitances infantiles définies comme toute forme de violences, d'atteintes ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.
Le public bénéficiaire de l’action est constitué des enfants maltraités, victimes de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement physique et psychologique, et des enfants à risque de maltraitance, soit
des enfants qui connaissent des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation, ou leur entretien.
Type d'action éligible
La Région souhaite soutenir toute forme d’action permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Un seul projet devra être déposé par structure.
Les projets devront démarrer à partir du vote en Commission permanente, sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé, conformément aux dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur.
Ils pourront être annuels. Ces projets ne pourront toutefois pas dépasser trois années, et chaque année devra faire l’objet d’une évaluation.
Localisation du projet
Les projets présentant une dimension régionale seront privilégiés.
Procédure de sélection et de financement
- La subvention régionale est fixée à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50 000 € maximum, pour toute la durée du projet. Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet. En cas de projet biennal ou triennal, celui-ci devra être décrit par année et présenté avec un
budget prévisionnel correspondant à chacune des années. - Dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr, dans les délais de l’appel à projets visé.
- Instruction des demandes par les services régionaux.
- Examen des projets sélectionnés par la Commission permanente, seule compétente à décider du soutien régional, dans la limite des crédits disponibles.
- Signature d’une convention entre l’organisme bénéficiaire de la subvention et la Région ;
- Évaluation du projet, sur présentation des bilans financier et qualitatif de l’action, et de la vérification du respect des engagements des bénéficiaires concernant :
- les valeurs de la République et le principe de laïcité (pour les personnes morales de droit privé),
- le recrutement de stagiaire(s) ou alternant(s), dont le nombre varie selon le montant de subvention, pour une période de deux mois minimum,
- les modalités de communication publique sur les opérations.
DATE LIMITE DE RENDU : 29 SEPTEMBRE 2023
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