Vous êtes ici

Mentions légales

éditeur

Directrice de la publication : Maire-Pierre Badré.

Coordonnées :

Centre Hubertine Auclert
Centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes
7, Place des 5 martyrs du lycée Buffon
75015 Paris

Tél. +33 (0)1 75 00 04 40
Fax +33 (0)1 77 72 90 30
Mél contact [at] hubertine [dot] fr

 

Hébergement :

Le site Internet « www.centre-hubertine.auclert.fr » est hébergé par :
Absyx, Technopôle de Nancy Brabois - 6 allée Pelletier Doisy - 54603 Villers lès Nancy. SARL au capital de 7500 € - RCS Nancy 500 032 180 00019

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site fait l'objet d'une dispense n°7 de déclaration à la CNIL, conformément à la Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.
Extraits : "(Cette dispense) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes."

politique de confidentialité

Le Centre Hubertine Auclert est l’organisme responsable des fichiers contenant les données personnelles fournies par les utilisateurs de son site web principal et les plateformes annexes web gérées et labellisées Centre Hubertine Auclert.

Conformément aux obligations du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Centre Hubertine Auclert s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel qu’il détient. À cet effet, le Centre Hubertine Auclert adopte les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé. De même, le Centre Hubertine Auclert dispose des niveaux appropriés de protection des données personnelles et a mis en place, dans le cadre de son activité, tous les moyens techniques nécessaires pour éviter le mauvais usage ou le vol des données fournies par ses utilisateurs.

Les abonné-e-s autorisent le Centre Hubertine Auclert à utiliser leurs données personnelles, postales et électroniques à seule fin de leur communiquer les informations auxquelles ils et elles ont souscrit.

Le Centre Hubertine Auclert s'engage à n’utiliser en aucun cas ces données personnelles à des fins commerciales.

En choisissant d'accepter la politique de confidentialité relative aux contenus du site du Centre Hubertine Auclert et de ses plateformes web annexes et en validant l’envoi des formulaires apparaissant sur ce site et sur lesdites plateformes annexes, les utilisateur-trice-s et les abonné-e-s donnent leur consentement légal au traitement de leurs données personnelles aux fins décrites dans la politique de confidentialité. De même, par ce choix et cette validation, ils acceptent expressément le traitement automatisé des données contenues dans la base de données indiquée.

Tout utilisateur-trice ayant déposé, via les sites Internet du Centre Hubertine Auclert, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander à consulter les informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en en faisant la demande par mail à contact [at] hubertine [dot] fr ou par courrier, à l'attention de Mme/M. la/le directrice/directeur.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site du Centre Hubertine Auclert vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur-trice ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d'usage et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur-e et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données…), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

Restons en contact

S’abonner à la newsletter