Webinaire « La collecte de preuves en cas de cyberviolences »

Mis à jour le 26/04/2023

Ce premier webinaire de l’année 2023 s’inscrit dans la continuité du webinaire n°1 accessible en replay. Après avoir discuté du cadre légal en matière de cyberviolences sexistes, sexuelles et/ou conjugales l’an dernier, il s’agit cette fois de s’interroger sur la collecte de preuves, utile notamment pour faire valoir ses droits. 

Le replay

Les cyberviolences sexistes, sexuelles et conjugales laissent des « traces » : messages envoyés, historique d’appel, publications sur les réseaux sociaux, présence d’un logiciel espion, traceur GPS dissimulé, etc. La sauvegarde de ces preuves est une étape importante, notamment pour une éventuelle procédure judiciaire ou pour garder des traces des violences passées. 

 

L’objectif de ce webinaire sera de présenter des conseils pour collecter ces preuves, les conserver de manière sécurisée et discuter de leur possible utilisation dans le cadre d’une procédure. Les intervenant·es apporteront des éclairages sur les enjeux suivants :

  • Quelles preuves peut-on conserver en cas de cyberviolences sexistes, sexuelles et/ou conjugales ? 
  • Comment ces preuves peuvent-elles être utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ? 

 

Ces interventions seront suivies de temps d’échange avec les participant·es. 

Les expert·es

  • Matthieu AUDIBERT, officier de gendarmerie. Le chef d’escadron Matthieu AUDIBERT est juriste de formation, spécialisé en droit pénal et procédure pénale appliqués à la cybercriminalité. Il est affecté au Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace et dirige le département des coopérations et des partenariats cyber. Il prépare une thèse de doctorat portant sur le recueil de la preuve numérique en procédure pénale.
  • Anaïs DEFOSSE, avocate au barreau de Paris. Avocate depuis 2011, Anaïs DEFOSSE a exercé au barreau de Seine-Saint-Denis et au barreau de Paris. En plus d’une formation en droit pénal, elle s’est également formée sur les violences faites aux femmes et sur la réparation du dommage corporel. Elle accompagne les victimes de dommage corporel et d’infractions pénales, avec une dominante violences faites aux femmes et aux enfants. Elle fait également partie de la force juridique de la Fondation des femmes.
  • Clémence COTI, commissaire de justice associée. Diplômée avec mention de la faculté de droit de Paris, Clémence COTI a rejoint KSR en qualité d’huissier de justice en 2016, puis en qualité de commissaire de justice associée en 2023. Du fait de son niveau juridique, de son expertise en procédure civile et constats digitaux, de la mention qu’elle a obtenu à l’examen professionnel, elle a très vite été appelée à enseigner à l’École nationale de Procédure. 

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