Laure Pascal-Dranesas, directrice du pôle Citoyenneté et Vie professionnelle de la ville de Suresnes présente la réforme du calcul du quotient familial opérée permettant de toucher davantage les habitantes à la tête d’une famille monoparentale et de faciliter leurs accès aux services publics, face à un risque de précarité accru.
Quel diagnostic a conduit la ville de Suresnes à adopter un nouveau mode de calcul du quotient familial ?
Laure Pascal-Dranesas (LPD) : La ville de Suresnes a adhéré à la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, en mars 2011, puis a adopté un plan de 55 actions pour l’égalité en mars 2012. En premier lieu, nous avons réalisé, en 2010, un diagnostic sur la situation comparée des femmes et des hommes à Suresnes. Celui-ci a dégagé plusieurs enseignements.
Les femmes, et notamment les femmes à la tête de familles monoparentales et les femmes de plus de 65 ans, sont, beaucoup plus souvent que les hommes, touchées par la précarité. Ainsi, à Suresnes, 30 % des familles monoparentales (dont 97 % de femmes) vivent sous le seuil de bas revenus, contre 11 % des personnes seules et 7 % des couples avec enfants.
Par ailleurs, les familles monoparentales suresnoises ayant un enfant inscrit en élémentaire sont 69 % à avoir un quotient familial des trois premières tranches (dont 34 % sur la première), contre 30 % des familles biparentales. À l’inverse, ces dernières sont 59 % à avoir un quotient familial des trois dernières tranches, contre 25 % pour les familles monoparentales.
Le diagnostic a ainsi démontré que les familles monoparentales surconsomment, dans toutes les catégories du quotient familial, les services comme la cantine ou les centres de loisirs, mais sous-consomment les services jugés moins « indispensables » comme le conservatoire de musique, de danse et d’arts dramatiques ou l’école d’arts plastiques. Cela s’explique facilement par le fait que, étant seules à assumer l’ensemble des charges de la famille et ne pouvant pas compter sur un relais le matin ou le soir, les difficultés et le coût des modes de garde d’enfants, se posent de manière plus accrue pour les familles monoparentales.
Comment s’est déroulée la mise en place de ce nouveau mode de calcul ?
LPD : L’attribution d’1/2 part supplémentaire aux familles monoparentales pour le calcul du quotient familial a été votée par le conseil municipal en mars 2012 et a été mise en œuvre dans les six mois qui ont suivi. Plusieurs réunions de concertation entre la Direction des Finances et la Direction de l’Education ont été organisées afin mettre en application ce nouveau mode de calcul. Cela n’a pas représenté de difficulté technique particulière. La mesure était effective à la rentrée scolaire suivante (septembre 2012).
Cette mesure coûte environ 45 000 € par an à la ville et bénéficie à environ à 400 familles par an depuis sa mise en place.
D’autres mesures ont-elles été mises en place en faveur des familles monoparentales pour répondre à l’enjeu de l’égalité professionnelle ?
LPD : Une autre mesure bénéficie aux familles monoparentales : l’accession prioritaire en crèche. Ce dispositif vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des familles en situation de vulnérabilité, en leur donnant un accès prioritaire dans un délai réduit, à une place en structure collective de garde d’enfant. Une trentaine de familles bénéficient de ce dispositif chaque année depuis 2013, dont 70 % sont des femmes à la tête d’une famille monoparentale. En 2020, 71 % des bénéficiaires de ce dispositif ont retrouvé en emploi dans l’année.
Favoriser l’accès des femmes au dispositif des clauses d’insertion : au niveau national, 80 % des bénéficiaires des clauses d’insertion sont des hommes. À Suresnes, seules 10 % des femmes bénéficiaient de ce dispositif en 2013. En 2020, 56 % des bénéficiaires sont des femmes grâce au travail de fond mené depuis plusieurs années sur la rédaction des clauses. Le choix des marchés clausés et la mobilisation des demandeur·euses d’emplois vers ces dispositifs, sont gérés directement par le service Vie économique et Emploi de la ville.