Couverture loi intégrale coalition féministe
Étude / Rapport / Statistiques
140 propositions pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles
Violences conjugales/au sein du couple
Accompagnement des victimes
Lutte contre les violences faites aux femmes
Violences sexuelles
Prévention des comportements sexistes & des violences
Description

Élaborée par la Coalition féministe pour une loi intégrale, qui rassemble plus de 150 associations, organisations non gouvernementales et syndicats, cette proposition de loi vise à instaurer une politique publique globale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

En savoir plus
Disponibilité
En ligne
Support
PDF
Description complète

Les 140 propositions sont réunies dans 4 chapitres : 

  • Cadre général pour une politique publique effective de lutte contre les violences sexuelles
  • Faire reculer le sexisme et la culture du viol, instaurer une culture du respect et de la protection des victimes
  • Un plan global pour améliorer l’ensemble du parcours judiciaire des victimes
  • Remédier aux angles morts de la lutte contre les violences sexuelles

 

Plus de détails

Public(s) cible(s)
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Professionnel·les de l'éducation
Associations féministes
Professionnel·les de la santé
Grand public
Auteur·trice·s
Coalition féministe pour une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles
Année de publication
2024
Date de mise à jour
02/07/2026 14:26

Comment accéder à la ressource ?

Comment accéder à la ressource ?