Le présent document de référence normatif français vise à fournir des lignes directrices et des recommandations concrètes à toutes les organisations, publiques comme privées, dans le but de les encourager à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur fonctionnement et leurs activités. Ce référentiel s’inscrit plus largement dans le projet, porté par la France, de proposer la création de la première norme internationale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, initiative ayant obtenu le haut patronage du Président de la République au titre du « progrès durable et effectif auquel elle participe ».
Tout en reconnaissant l’existence d’autres identités de genre possibles, les auteurs et autrices du document ont fait le choix de concentrer leur travail sur la question des inégalités engendrées par la hiérarchisation des rôles genrés assignés aux femmes et aux hommes en raison de leur caractère éminemment structurant à l’échelle de la société. Enfin, ce projet a été élaboré sur la période de janvier à juin 2021 et de manière consensuelle, à partir des contributions successives des représentantes et représentants issus de plus d’une quarantaine d’organisations participantes.
Le présent document fournit des lignes directrices pour tous types d'organisations, publiques ou privées, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant :
- Les termes et définitions relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- L’état des lieux et les pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;
- Les axes et les domaines d'action pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le présent document a vocation à contribuer à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les organisations. Il vise à les accompagner dans la mise en œuvre de leurs obligations légales et au-delà en proposant une démarche, des méthodes et des outils opérationnels. Il a vocation à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes et à compléter les autres instruments et initiatives sur le sujet, non à les remplacer.
Dans le présent document, les objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes s’inscrivent dans une approche de genre en tant que construction sociale. Les inégalités visées ne sont pas fondées sur les différences biologiques entre les femmes et les hommes mais découlent des normes et constructions sociales projetées sur chaque individu.
Le présent document n’est pas destiné à des fins de certification, de labellisation ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle. Toute offre de certification ou prétention de certification selon le présent document serait une mauvaise représentation de l’intention de son objectif.