Ce rapport d’évaluation présente les progrès réalisés en matière de soutien, protection et justice apportés aux victimes de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique dans le cadre de la mise en œuvre de certaines dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. 

Il a été réalisé par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe, un organe indépendant de suivi dans le domaine des droits humains, chargé de veiller à la mise en œuvre de la convention. Les constats du GREVIO identifient les développements intervenus depuis la publication, le 19 novembre 2019, du rapport d’évaluation de référence sur la France et reposent sur les informations obtenues au cours des différentes étapes de la première procédure d’évaluation thématique, décrites à l’article 68 de la convention.

Parmi ces étapes figurent les rapports écrits (un rapport étatique soumis par les autorités françaises et des informations supplémentaires données par un collectif d’associations spécialisées : Fédération nationale des CIDFF, Solidarités Femmes, Féministes contre le cyberharcèlement, Cimade, Planning familial), ainsi qu’une visite d’évaluation de cinq jours en France.