Kit pédagogique / Guide méthodologique
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner : guide pratique et juridique
Violences au travail
Harcèlement sexuel
Violences physiques
Violences psychologiques
Violences sexuelles
Description

Sur la question des agissements sexistes et des violences sexuelles, la publication de ce guide, élaboré par la direction générale du travail, constitue une nouvelle étape.La récente loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Elle a impliqué tous les acteurs de l’entreprise dans leur prévention.

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Disponibilité
En ligne
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Sur la question des agissements sexistes et des violences sexuelles, la publication de ce guide, élaboré par la direction générale du travail, constitue une nouvelle étape.La récente loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Elle a impliqué tous les acteurs de l’entreprise dans leur prévention. Des référents, sensibilisés et formés sur le sujet, doivent désormais être désignés à la fois par les entreprises et parmi les représentants du personnel. Le contenu de l’information obligatoire à destination des salariés s’est enrichi d’éléments sur les services pouvant être saisis et sur les actions judiciaires pouvant être engagées par les salariés victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel.La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail passe par une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, ainsi que le rappel clair et précis du rôle de l’employeur et des garanties apportées aux salariés. En repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, ce guide décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail.

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Public(s) cible(s)
Professionnel·les de l'éducation
Professionnel·les de la santé
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Auteur·trice·s
Ministère du Travail
Année de publication
2019
Date de mise à jour
02/03/2023 18:42

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