La DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) a élaboré en décembre 2021 un projet de guide « des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles". Il a été présenté aux syndicats de la fonction publique, ce mardi 7 décembre, à l’occasion du comité de suivi de l’accord égalité professionnelle de 2018.
Le document se veut une aide aux employeurs et employeuses pour bien réagir à de tels faits au sein de leurs effectifs dans la fonction publique.
Il comprend :
- des définitions des agissements sexistes, des violences sexistes et sexuelles et des discriminations, avec des exemples concrets….
- un schéma synthétique des dispositifs pouvant concerner les violences sexistes et sexuelles
- une synthèse des mesures disciplinaires et non disciplinaires susceptibles d’être actionnées
- un schéma de la procédure disciplinaire avec consultation du conseil de discipline.

Le document définitif devrait paraître en décembre 2021.