Coalition féministe
Étude / Rapport / Statistiques
Proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, n° 2169 (2025)
Violences conjugales/au sein du couple
Accompagnement des victimes
Lutte contre les violences faites aux femmes
Violences sexuelles
Prévention des comportements sexistes & des violences
Description

Le 24 novembre 2025, une coalition transpartisane a déposé la proposition loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants à l’Assemblée nationale. Cette loi de 78 articles a été élaborée sur la base des travaux de la Coalition féministe et enfantiste qui avait publié le 18 octobre 2024 140 mesures, fondées sur l’expertise du terrain, la parole des victimes, les savoirs professionnels et la recherche, afin de repenser globalement la prévention, la protection, la justice, l’accompagnement et la réparation. 

Ce travail collectif inédit a conduit, en janvier 2025, à la création d’une coalition parlementaire de traduire législativement ces 140 recommandations. En dix mois, plus de trente auditions et une vingtaine de réunions de travail ont permis de consolider ces propositions. La présente proposition de loi en est l’aboutissement.

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Disponibilité
En ligne
Support
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Description complète

La proposition de loi est organisée en 5 axes :

  • Réforme de la police et justice
  • Protection des enfants
  • Prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail
  • Santé
  • Dispositions spécifiques viennent combler les angles morts du droit

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Public(s) cible(s)
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Professionnel·les de l'éducation
Associations féministes
Professionnel·les de la santé
Grand public
Auteur·trice·s
Coalition transpartisane de députées
Année de publication
2025
Date de mise à jour
07/01/2026 12:18

Comment accéder à la ressource ?

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