Ce rapport a été initié par la Fédération Nationale Solidarité Femmes, coordonné par La Vague et réalisé avec plusieurs associations participantes : la Fédération Nationale des CIDFF (Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), le Planning familial, la Cimade, les Féministes contre le cyberharcèlement ; et avec la contribution de l’ADFEM (Action et droits des femmes exilées et migrantes) et de FTDA (France Terre d’Asile).

Le rapport évalue la transposition en droit interne français des dispositions de la Convention d’Istanbul, l’effectivité de la mise en œuvre de ces normes juridiques et contient des recommandations grâce à la mise en commun de constats et d’analyses issues des pratiques de terrain des associations participantes.

Le rapport a été remis au GREVIO le 24 juin 2024.