Présentation
La loi du 6 août 2019 renforce les obligations légales des collectivités territoriales employeuses en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). Ces obligations nécessitent une mise en place des dispositifs spécifiques de prévention, de signalement et de traitement de ces situations, de l’aide aux victimes et de sanctions.
Le guide Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. Guide des outils statutaires et disciplinaires de la DGAFP vise à renforcer la connaissance et la meilleure appropriation des moyens, procédures et options à disposition des acteurs et actrices publiques, afin de favoriser l’efficacité des actions de prévention, de traitement et de sanction des VSST.
Ce guide pratique, conçu comme un outil pédagogique et d’accompagnement, présente les bonnes attitudes à adopter, mais expose aussi les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés. Illustré d’exemples récents issus de la jurisprudence administrative, ce guide expose le déroulement des procédures à suivre, en particulier la procédure disciplinaire.
Usage
Ce guide permet d’informer et d’accompagner tant les collectivités employeuses (dont les services de ressources humaines et les acteurs et actrices de la prévention), que les personnels victimes et témoins de ces actes.
Il vise à améliorer la prise en charge des signalements en favorisant une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illégaux et en rappelant le rôle de la collectivité employeuse, ainsi que les garanties apportées aux agent·es.