Fiche juridique : Que dit la loi face aux cyberviolences conjugales ?

Cyberviolences conjugales: que dit la loi ?
D'après une recherche-action coordonnée par l'Observatoire régional des violences faites aux femmes du Centre Hubertine Auclert, 9 femmes victimes de violences conjugales sur 10 ont subi des cyberviolences. Recevoir une avalanche de messages menaçants sur WhatsApp, être pistée par un logiciel espion installé sur son téléphone, devoir fournir le mot de passe de sa boîte e-mail, subir du chantage à la diffusion de photos intimes…les formes de cyberviolences sont variées. Les plus fréquentes sont le cybercontrôle, le cyberharcèlement, la cybersurveillance, les cyberviolences sexuelles, les cyberviolences économiques ou administratives, et les cyberviolences exercées via les communications avec les enfants après la séparation.
Le Centre Hubertine Auclert a réalisé une fiche pratique juridique avec l'appui du Ministère de la Justice pour mieux faire connaître les textes qui permettent de sanctionner les auteurs de cyberviolences conjugales.

NB: cette fiche-pratique a été mise à jour en mai 2022 (nouvelle version)