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Rapport de mission sur les homicides conjugaux

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Type 
Étude/Rapport/Statistiques

Rapport de mission sur les homicides conjugaux du Ministère de la Justice, publié en novembre 2019
Il s'agit d'une étude inédite sur les dossiers, jugés définitivement à ce jour, concernant des faits d’homicides liés à des violences conjugales commis durant les années 2015 et 2016. Dans près de 41% des situations, des démarches avaient déjà été engagées auprès des forces de sécurité ou de la justice par les victimes pour des violences récentes. 80% des plaintes transmises ont été classées sur décision du parquet dont six pour infraction insuffisamment caractérisée, deux suite au désistement du plaignant, une pour orientation vers une structure sanitaire et sociale. Seules deux plaintes ont reçu un commencement de réponse pénale avec un classement après rappel à la loi. L’inspection constate que les faits sont principalement commis au moment de la séparation du couple ou de l’annonce de celle-ci. Le rapport est assorti de 24 recommandations précises.

Auteur-e-s 
Ministère de la justice
Année de publication 
2019
Disponibilité 
En ligne

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