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Réaliser un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes : Guide pratique pour accompagner les collectivités territoriales

Type 
Kit pédagogique/Guide méthodologique

L’article 61 de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon lequel il doit être produit : ainsi, depuis le 1er janvier 2016, l’obligation de présenter ce rapport préalablement aux débats sur le projet de budget est entrée en vigueur pour les collectivités de plus de 20 000 habitant-e-s à l’exception des Régions issues de regroupements, qui n’y seront astreintes qu’à partir du 1er janvier 2017.

Le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) s’est engagé avec le Centre Hubertine Auclert, centre francilien pour l’égalité femmes-hommes, dans la rédaction d’un guide qui vise à donner un outil méthodologique aux collectivités pour élaborer leur rapport.

Publics ciblés 
Élu-e-s et agent-e-s des collectivités et de l’administration
Auteur-e-s 
Centre Hubertine Auclert
Année de publication 
2016
Maison d’édition 
Centre Hubertine Auclert
Support 
pdf
Comment se le procurer ?  

- En téléchargement sur cette page
- Auprès du ministère des Droits des femmes
- Commander des exemplaires papier : http://www.centre-hubertine-auclert.fr/formulaire-de-commande-guide-real...

Cote 
PP 054
Disponibilité 
En ligne
Au Centre Hubertine Auclert

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