Le Centre Hubertine Auclert et le GIP Maximilien travaillent depuis plusieurs années à l’accompagnement des acheteurs publics pour la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans l’écriture des marchés publics.
Des fiches pour les professionnel·les en lien avec les marchés publics
La promotion de l’égalité femmes-hommes dans la commande publique constitue un enjeu émergeant au sein de l’achat socialement responsable.
Ce recueil reflète l’état des pratiques des acheteurs et acheteuses mobilisant des considérations relatives à l’égalité femmes-hommes dans la commande publique. Il a vocation à valoriser ces démarches innovantes, susceptibles d’inspirer et d’accompagner la réflexion d’autres organismes acheteurs qui souhaiteraient investir le sujet de la promotion de l’égalité femmes-hommes au titre des aspects sociaux de la commande publique.
Avec la collaboration de Pauline Dehani, consultante et formatrice Achats responsables, cinq fiches pratiques ont été rédigées à destination des agent·es et élu·es des collectivités, des acheteurs et acheteuses et facilitateur et facilitatrices des clauses sociales et toutes personnes liées aux marchés publics. Ces fiches réalisées grâce aux contributions de nombreuses collectivités et institutions, font état des pratiques actuelles des services achats sur la promotion de l’égalité, valorisent des démarches innovantes et facilitent ainsi la duplication des pratiques égalitaires dans la commande publique.
Cinq fiches pour promouvoir l'égalité dans la commande publique
Le recueil, faisant pour chaque fiche état d’objectifs stratégiques, de méthodes et de mises en application pratiques, est organisé de la manière suivante :
- Fiche 1 : Égalité, sourcing et définition du besoin
- Fiche 2 : Conditions d’exécution relatives à l’égalité
- Fiche 3 : Critères d’attribution égalité
- Fiche 4 : Clause sociale d’insertion et prise en compte de l’égalité
- Fiche 5 : Les SPASER et l’égalité
- Fiche Annexes : exemples de rédactions contractuelles
