Les appels à projets régionaux Égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes 2022 ont été lancés le 19 juillet : retrouvez les conditions détaillées avant de postuler.
Appel à projets pour la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes
1. La lutte contre les discriminations
- la lutte contre les discriminations et pour l'égalité femmes-hommes dans l'accès à l’emploi et l'évolution de carrière
- la lutte contre les discriminations et pour l'égalité femmes-hommes dans l’accès au logement
- la lutte contre les atteintes faites aux biens et aux personnes en raison de critères discriminatoires
- la lutte contre les discriminations et pour l'égalité femmes-hommes dans le sport
- la lutte contre les discriminations et pour l'égalité femmes-hommes dans le domaine de la formation
Votre projet devra notamment permettre la mise en place d’actions de « testing », d’accès au droit, de soutien juridique pour les victimes de discrimination, de suivi judiciaire (recours en justice et accompagnement vers le dépôt plainte).
2. La promotion de l'égalité femmes-hommes
- la lutte contre les inégalités professionnelles
- la lutte contre les inégalités femmes-hommes dans le domaine du sport
- la lutte contre les inégalités et les stéréotypes dans l’éducation et la formation
Une attention particulière sera accordée aux projets portant sur la ruralité.
Type d'action éligible
Outre des actions ponctuelles de formation, d'accompagnement, de sensibilisation, de diffusion des bonnes pratiques, la Région souhaite également s’engager en faveur d’un accompagnement juridique des victimes en soutenant :
- La mise en place ou le développement de permanences ou de consultations pour le conseil et l’accompagnement dans le suivi juridique des victimes de discriminations et/ou de violences, et l’accompagnement vers le dépôt de plainte en particulier dans le cadre des Maisons du droit,
- La mise en place de projets de testing afin de permettre des dépôts de plainte systématiques.
Le projet ne doit pas avoir débuté avant le mois de janvier 2022. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant cette date.
Localisation du projet
Les projets présentant une dimension régionale et non seulement locale seront privilégiés.
Procédure de sélection et de financement
- Dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr, dans les délais de l’appel à projets visé (LCD/ EFH : dispositif 985 VFF : dispositif 990)
- Instruction des demandes par les services régionaux
- Examen des projets sélectionnés par la Commission permanente, seule compétente à décider du soutien régional, dans la limite des crédits disponibles
- Signature d’une convention entre l’organisme bénéficiaire de la subvention et la Région
- Évaluation du projet, sur présentation des bilans financier et qualitatif de l’action, et de la vérification du respect des engagements des bénéficiaires concernant :
- les valeurs de la République et le principe de laïcité (pour les personnes morales de droit privé),
- le recrutement de stagiaire(s) ou alternant(s), dont le nombre varie selon le montant de subvention, pour une période de deux mois minimum,
- les modalités de communication publique sur les opérations.
date limite de rendu : 30 septembre 2022
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Appel à projets en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
1. Lutte contre les violences faites aux femmes
- actions en direction des enfants co-victimes de violences conjugales (ateliers, groupes de paroles, soins psycho traumatiques), parallèlement à l’accompagnement de leur mère et ce, compte tenu du traumatisme que les violences subies par les femmes causent aux enfants
- actions de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles, notamment pour les jeunes filles et les jeunes femmes
- actions favorisant la présence des femmes dans les espaces publics et les transports en commun
- actions facilitant l’accès à l’information et aux dispositifs d’aide des femmes victimes de violences habitant des zones rurales
Une attention particulière sera accordée aux projets incluant un volet numérique, en tant que composante des dispositifs et actions proposées ou encore des supports de communication et d’information.
2. Lutte contre les violences faites aux enfants
- La Région Ile-de-France souhaite s’engager fermement dans la lutte contre toutes les formes de violences et maltraitances infantiles définies comme toute forme de violences, d'atteintes ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. Les projets éligibles sont notamment :
- des actions d'accompagnement et de prise en charge globale des enfants victimes
- des actions de diagnostic territorial et de coordination des structures afin de faciliter une meilleure orientation des victimes
- des actions de formation, de prévention et de sensibilisation à destination des acteurs et actrices professionnelles, des publics directs et indirects, et du grand public
- des actions de soutien à la parentalité, favorisant le lien parents/enfants
- Le public bénéficiaire de l’action est constitué des enfants maltraités, victimes de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement physique et psychologique, et des enfants à risque de maltraitance, soit des enfants qui connaissent des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation, ou leur entretien.
Type d'action éligible
La Région souhaite soutenir toute forme d’action permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Un seul projet devra être déposé par structure.
Le projet ne doit pas avoir débuté avant le mois de janvier 2022. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant cette date
Localisation du projet
Les projets présentant une dimension régionale et non seulement locale seront privilégiés.
Procédure de sélection et de financement
- Dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr, dans les délais de l’appel à projets visé (LCD/ EFH : dispositif 985 VFF : dispositif 990)
- Instruction des demandes par les services régionaux
- Examen des projets sélectionnés par la Commission permanente, seule compétente à décider du soutien régional, dans la limite des crédits disponibles
- Signature d’une convention entre l’organisme bénéficiaire de la subvention et la Région
- Évaluation du projet, sur présentation des bilans financier et qualitatif de l’action, et de la vérification du respect des engagements des bénéficiaires concernant :
- les valeurs de la République et le principe de laïcité (pour les personnes morales de droit privé),
- le recrutement de stagiaire(s) ou alternant(s), dont le nombre varie selon le montant de subvention, pour une période de deux mois minimum,
- les modalités de communication publique sur les opérations.
Date limite de rendu : 30 septembre 2022
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