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Publication de nouveaux outils contre les violences sexistes et sexuelles au travail pour les collectivités territoriales

Mis à jour le 18/09/2025

Le Centre Hubertine Auclert outille les collectivités dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) avec la publication d'une malle et la mise à jour du kit d’action, intégrant de nouvelles ressources et dispositions légales.

Outiller les collectivités sur les VSST

La loi du 6 août 2019 renforce les obligations légales des collectivités territoriales employeuses en matière de prévention et de lutte contre les VSST. Ces obligations nécessitent une mise en place des dispositifs spécifiques de prévention, de signalement et de traitement de ces situations, de l’aide aux victimes et de sanctions.

Dans le cadre de ses missions d’accompagnement des collectivités, le Centre Hubertine Auclert a conçu un kit d’action a pour objectifs d’aider les collectivités territoriales à prévenir et à lutter contre les VSST, et ainsi à remplir leurs obligations légales. 

La malle, une boîte à outils pour les collectivités

Cette malle s’adresse à l’ensemble des professionnelles et des professionnels des collectivités susceptibles de jouer un rôle dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, en interne. Sont notamment concerné·es : les agent·es des ressources humaines, les chargé·es de mission égalité, les responsables d’équipe, ainsi que les élu·es.

Pour cela, nous proposons dans cette malle un panorama d'associations et partenaires, (pour la plupart membres du Centre) et de nombreux outils et ressources pour vous outiller dans les différents domaines relatifs à la lutte contre les VSST.

Le contenu de cette malle n'est pas exhaustif, il est amené à évoluer et vous êtes invité·es à partager vos retours ou suggestions.

Un kit actualisé avec de nouvelles ressources et sur le cadre légal

Réalisé dans le cadre d'un groupe de travail composé d’associations et de collectivités mobilisé par le Centre Hubertine Auclert, le kit d’action a été présenté le 25 novembre 2019 dans le cadre de l’événement de formation organisé en partenariat avec le CNFPT « Prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel au sein des collectivités territoriales ». Il a été ensuite actualisé en 2020. 

Cinq ans après la dernière mise à jour, le Centre Hubertine Auclert publie un kit enrichi, intégrant de nouvelles dispositions légales sur l’outrage sexiste et sexuel et proposer de nouvelles ressources complémentaires pour outiller davantage les collectivités employeuses.

Ce kit est composé de trois outils :

  • 1 affiche pour rappeler la loi en matière de lutte contre les VSST et orienter les victimes vers les dispositifs d’aide,
  • 1 livret à l’attention des victimes et des témoins pour faire valoir leurs droits et les aider dans leurs démarches,
  • 1 brochure à l’attention des collectivités employeuses afin d'agir en matière de prévention et d’action contre les VSST.